Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Catherine Tasca
Commission mixte paritaire — Réunion du 16 février 2012 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire relative aux agents contractuels dans la fonction publique à la lutte contre les discriminations et diverses dispositions relatives à la fonction publique
Catherine Tasca, sénatrice, rapporteur pour le Sénat :L'exclusion des contrats conclus dans le cadre d'une formation doctorale est pourtant fondée.
