Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Bernard Derosier
Commission mixte paritaire — Réunion du 16 février 2012 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire relative aux agents contractuels dans la fonction publique à la lutte contre les discriminations et diverses dispositions relatives à la fonction publique
Bernard Derosier, député :
Le Gouvernement prétend rendre la situation des contractuels moins précaire, mais neuf ans, c'est long, et cela n'encourage pas la recherche publique. Je propose de réduire à six ans la durée maximale des contrats à durée déterminée, conformément au droit commun.
