Intervention de Virginie Klès

Commission mixte paritaire — Réunion du 16 février 2012 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire relative aux agents contractuels dans la fonction publique à la lutte contre les discriminations et diverses dispositions relatives à la fonction publique

Photo de Virginie KlèsVirginie Klès, sénatrice :

Dans une vie antérieure, j'ai bénéficié d'une convention de ce type. Il est paradoxal d'introduire une telle mesure dans la précipitation, par amendement gouvernemental en séance dans la seconde chambre saisie, sans que chacun ait eu le temps de l'examiner. Peut-être faut-il, dans le cas des investissements d'avenir, des contrats de plus de six ans, mais l'article institue une règle générale. Il serait donc préférable de supprimer l'article et de se donner le temps de la réflexion avec les laboratoires et les personnes concernées. Nous pourrions prendre alors les dispositions nécessaires, au besoin par une loi d'un seul article. N'ouvrons pas inconsidérément une brèche dans le droit commun, qui découragerait les vocations.

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