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Intervention de Pierre Morel-A-L'Huissier
Commission mixte paritaire — Réunion du 16 février 2012 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire relative aux agents contractuels dans la fonction publique à la lutte contre les discriminations et diverses dispositions relatives à la fonction publique
Pierre Morel-A-L'Huissier, député, rapporteur pour l'Assemblée nationale :
Ne confondons pas recherche publique et recherche financée par des moyens extérieurs. Pour l'essentiel des chercheurs, le droit commun s'appliquera. Contrairement à ce que j'ai entendu, la présente disposition a fait l'objet de discussions avec les syndicats, qui ont obtenu la garantie que le contrat à durée indéterminée serait obligatoire après neuf ans, ou après deux conventions successives, même si leur durée totale était de trente-six mois. Il s'agit seulement d'une dérogation pour les recherches financées par des organismes extérieurs.
