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Intervention de Catherine Tasca
Commission mixte paritaire — Réunion du 16 février 2012 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire relative aux agents contractuels dans la fonction publique à la lutte contre les discriminations et diverses dispositions relatives à la fonction publique
Catherine Tasca, sénatrice, rapporteur pour le Sénat :En commission, au Sénat, nous étions contre, et je n'ai pas changé d'avis sur le fond : pour les collectivités territoriales, il s'agit d'une charge nouvelle, qui peut se révéler importante. En séance publique au Sénat, néanmoins, les dispositions ont été adoptées.
