Intervention de Catherine Tasca

Commission mixte paritaire — Réunion du 16 février 2012 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire relative aux agents contractuels dans la fonction publique à la lutte contre les discriminations et diverses dispositions relatives à la fonction publique

Photo de Catherine TascaCatherine Tasca, sénatrice, rapporteur pour le Sénat :

Pour les emplois permanents occupés par des contractuels, l'Assemblée nationale est revenue à une durée maximale de deux ans, au lieu des quatre votés par le Sénat. Nous avions à l'esprit les petites collectivités qui ont du mal à recruter. L'équilibre est difficile à trouver entre la place des contractuels et celle des titulaires...

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