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Intervention de Catherine Tasca
Commission mixte paritaire — Réunion du 16 février 2012 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire relative aux agents contractuels dans la fonction publique à la lutte contre les discriminations et diverses dispositions relatives à la fonction publique
Catherine Tasca, sénatrice, rapporteur pour le Sénat :Dès lors que nous sommes tous d'accord sur le fond, nous pouvons adopter les articles 41 à 41 octies qui portent sur ce sujet, sous réserve de deux petites modifications rédactionnelles à l'article 41 ter.
