Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Pierre Morel-A-L'Huissier
Commission mixte paritaire — Réunion du 16 février 2012 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire relative aux agents contractuels dans la fonction publique à la lutte contre les discriminations et diverses dispositions relatives à la fonction publique
Pierre Morel-A-L'Huissier, député, rapporteur pour l'Assemblée nationale :
La proposition de rédaction n° 5 confirme la suppression de cet article votée par l'Assemblée nationale.
