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Intervention de Jean-Pierre Sueur
Commission mixte paritaire — Réunion du 16 février 2012 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire relative aux agents contractuels dans la fonction publique à la lutte contre les discriminations et diverses dispositions relatives à la fonction publique
Jean-Pierre Sueur, sénateur, président :Le Premier président suit cela très attentivement. La modification proposée ne modifie pas tout l'article, mais insère sept alinéas après l'alinéa 11 du texte de l'Assemblée nationale en maintenant la rédaction actuelle entre l'alinéa 12 et la fin de l'article.
