Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Pierre Sueur
Commission mixte paritaire — Réunion du 16 février 2012 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire relative aux agents contractuels dans la fonction publique à la lutte contre les discriminations et diverses dispositions relatives à la fonction publique
Jean-Pierre Sueur, sénateur, président :Je rappelle l'existence d'une proposition de loi très attendue : la réforme des centres de gestion risquait d'être en panne si nous nous en étions remis aux seuls mérites de la navette sur une proposition de loi en cette fin de législature.
