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Intervention de Catherine Tasca
Commission mixte paritaire — Réunion du 16 février 2012 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire relative aux agents contractuels dans la fonction publique à la lutte contre les discriminations et diverses dispositions relatives à la fonction publique
Catherine Tasca, sénatrice, rapporteur pour le Sénat :Cet article maintient le droit à un départ anticipé pour les ouvriers des parcs de l'équipement soumis au risque d'insalubrité pendant au moins 17 ans, puis intégrés dans la fonction publique territoriale.
