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Intervention de Pierre Morel-A-L'Huissier
Commission mixte paritaire — Réunion du 16 février 2012 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire relative aux agents contractuels dans la fonction publique à la lutte contre les discriminations et diverses dispositions relatives à la fonction publique
Pierre Morel-A-L'Huissier, député, rapporteur pour l'Assemblée nationale :
L'accord national interprofessionnel sur le télétravail de 2005 ne concernant qu'une partie des entreprises privées, il convenait de l'étendre. Afin de lever les doutes, précisons que le télétravail en question n'est pas un droit, qu'il repose sur le volontariat, et qu'il est réversible. L'accord du salarié et de l'employeur est toujours nécessaire.
