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Intervention de Jean-Pierre Sueur
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 29 février 2012 : 1ère réunion
Décision du conseil constitutionnel sur la loi visant à réprimer la contestation de l'existence des génocides reconnus par la loi — Communication
Jean-Pierre Sueur, président :Hier, le Conseil constitutionnel a censuré la proposition de loi visant à réprimer la contestation de l'existence des génocides reconnus par la loi, manière de prendre en compte la position majoritaire que notre commission a adoptée à deux reprises.
