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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Pierre Sueur
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 29 février 2012 : 1ère réunion
Décision du conseil constitutionnel sur la loi visant à réprimer la contestation de l'existence des génocides reconnus par la loi — Communication
Jean-Pierre Sueur, président :Le président de la République a derechef demandé qu'un nouveau projet de loi fût préparé.
