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Intervention de Jean-Pierre Sueur
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 29 février 2012 : 1ère réunion
Registre national des crédits — Désignation des membres du groupe de travail
Jean-Pierre Sueur, président :Nous devons désigner deux membres de la commission pour nous représenter au sein du groupe de travail commun avec les commissions des finances, des affaires économiques et des affaires sociales sur le désendettement, le fichier positif et les questions de crédit.
Mme Nicole Bonnefoy et M. André Reichardt sont nommés membres du groupe de travail sur la création d'un registre national des crédits.
