Intervention de Joël Bourdin

Notre collègue Gérard Dériot confirme, dans son rapport, un diagnostic désormais bien établi : il y a eu utilisation massive de l'amiante jusqu'à la mise en place, en 1977, d'une réglementation spécifique pour protéger la population et les travailleurs ; néanmoins, une catastrophe sanitaire s'est produite.

La mission d'information a ainsi examiné les améliorations qui seraient susceptibles d'être apportées aux mécanismes de réparation pour les victimes. Ainsi, dans les vingt ans à venir, entre 27 milliards d'euros et 37 milliards d'euros devraient être consacrés à la prise en charge des victimes de l'amiante, par l'intermédiaire de fonds tels que le FIVA, le Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante, notamment, ce qui pose un problème de financement

Par ailleurs, il apparaît nécessaire de prévenir de nouvelles contaminations, en renforçant les dispositifs de précaution, de s'assurer de l'innocuité des produits de substitution, comme les fibres céramiques réfractaires, et de réglementer la mise sur le marché des produits chimiques.

Monsieur le ministre, quelles dispositions le Gouvernement entend-il prendre pour tenir compte des recommandations formulées dans ce rapport et pour répondre aux enjeux de prévention et de réparation des risques professionnels ?