Intervention de Marie-Thérèse Hermange

Réunion du 3 novembre 2005 à 15h00
Questions d'actualité au gouvernement — Protection de l'enfance

Photo de Marie-Thérèse HermangeMarie-Thérèse Hermange :

Ma question s'adresse à M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille.

En France, les conditions de vie de nos enfants sont dans l'ensemble plutôt bonnes par rapport à celles que connaissent des millions d'enfants dans le monde. Pourtant, les sujets d'inquiétude existent puisque des drames liés à la maltraitance touchent chaque jour nos enfants, allant jusqu'à la vente de nourrissons, comme l'a révélé une actualité récente, voire jusqu'au meurtre.

Une étude récente réalisée par l'INSERM, l'Institut national de la santé et de la recherche médicale, vient de révéler que, sur 774 000 naissances dénombrées chaque année, près de 4 000 enfants ne souffleront jamais leur première bougie parce qu'ils seront emportés par une mort violente.

L'ODAS, l'Observatoire national de l'action sociale, a publié hier un rapport selon lequel le nombre d'enfants en danger a progressé en une seule année de 7 %, passant de 89 000 à 95 000. Selon cet institut, notre société semble de plus en plus déstabilisée dans les règles élémentaires du vivre ensemble.

Oui, la maltraitance recouvre des réalités diverses provoquées par des conditions de précarité intellectuelle, matérielle, mais aussi et surtout par l'immaturité parentale ; trop d'enfants en deviennent victimes.

Toutes ces situations ont un dénominateur commun : l'absence d'amour et d'affection que, légitimement, tout enfant est en droit d'attendre de ses parents, comme de la société.

Certes, notre pays dispose d'un système complexe, trop complexe même, pour prendre en charge ces situations douloureuses et assumer sa responsabilité en termes de protection. Au cours des années, ce système a été amélioré, en particulier grâce aux lois de 1989 et de 2004.

Toutefois, au regard de cette réalité et à l'approche du 20 novembre, la Journée mondiale de l'enfance, alors que vous avez été interpellé, monsieur le ministre, par des professionnels de l'enfance pour lancer un grand débat sur cette question, pouvez-vous nous dire si vous allez y répondre positivement ? Allez-vous faire de la protection de l'enfance une grande cause nationale et renouveler notre dispositif législatif et réglementaire ?

Si tel était le cas, le Gouvernement traduirait en actes un principe essentiel, celui de l'intérêt supérieur de l'enfant, témoignant ainsi que toute nation marche sur les pieds fragiles de ses petits enfants.

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