Intervention de Philippe Bas

Madame la sénatrice, je vous remercie de votre question ; je reconnais là votre longue et grande expérience des problèmes liés à la protection de l'enfance.

Oui, vous avez raison, un débat national est nécessaire sur cette question. Comme vous, comme nous tous ici, je suis profondément choqué et indigné chaque fois que l'actualité révèle des violences subies par des enfants, qu'elles soient d'ordre physique, psychique ou sexuel, et je le suis plus encore, comme nous tous, lorsque les auteurs de ces violences sont les propres parents des victimes.

Cela dit, notre système de protection de l'enfance repose sur des fondements justes dans la mesure où l'intérêt de l'enfant est une priorité de l'action sociale à l'enfance. Je tiens d'ailleurs à rendre ici hommage à tous les professionnels de l'action sociale à l'enfance, qui font dans notre pays un travail formidable. Toutefois, il est vrai que des failles existent ; l'actualité parfois horrible, où le crime le dispute à l'horreur, nous le révèle régulièrement. Nous devons réagir face à ces situations : il faut à l'évidence resserrer les mailles du filet de la protection de l'enfance.

Cette action doit s'articuler autour de cinq axes.

Premièrement, la prévention doit intervenir dès la maternité et être placée sous la responsabilité de la protection maternelle et infantile.

Deuxièmement, il faut former tous les professionnels qui sont au contact des enfants pour détecter les cas de violence qui ne sont pas toujours visibles.

Troisièmement, il faut coordonner tous les services, que ce soient ceux de l'Etat ou ceux des départements. Cette coordination doit se faire sous l'autorité du président du conseil général.

Quatrièmement, il faut veiller à la qualité des signalements. Si le secret professionnel est une nécessité, les informations doivent pouvoir être partagées entre les professionnels afin de permettre une bonne transmission des connaissances et favoriser la réactivité.

Cinquièmement, il faut diversifier nos réponses aux cas difficiles. Nous nous limitons trop souvent au choix entre deux solutions : soit le maintien de l'enfant dans la famille, quitte à ce qu'il soit exposé à de réels dangers, soit son accueil dans un autre lieu, dans une autre famille ou dans un établissement, solutions qui ont pour conséquence de rompre le lien familial. Il faudrait pouvoir développer des formules intermédiaires. C'est ainsi que nous éviterons les drames. C'est la raison pour laquelle, madame la sénatrice, je crois nécessaire un grand débat national.