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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Bernard Cazeau
Mission commune d'information portant sur les dispositifs médicaux implantables — Réunion du 10 avril 2012 : 1ère réunion
Audition de M. Alain Griset président de l'assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat et de Mme Monique Amoros coprésidente de la confédération nationale artisanale des instituts de beauté
Bernard Cazeau, rapporteur :En matière de responsabilité, existe-t-il des règles, un régime ? Les incidents touchant les clientes sont-ils portés à votre connaissance ?
