Intervention de Jean-Marc Todeschini

Alors qu'en 2003 la subvention ministérielle a déjà été réduite de 10 %, une nouvelle baisse de 7 % doit intervenir cette année.

De plus, comme cela ne suffit pas, vous annoncez, pour septembre 2006, la suppression de 798 emplois d'enseignants mis à disposition des associations complémentaires de l'école.

Cette annonce brutale est inadmissible dans le contexte actuel, où le nombre d'élèves touchés par des situations de pauvreté et d'exclusion est en forte augmentation.

On ne peut pas demander à ces associations de faire plus et mieux avec moins de moyens, car vous savez comme moi, monsieur le ministre, que la compensation sous forme de subventions est loin de correspondre à l'intégralité du coût entraîné par la suppression de ces postes mis à disposition.

Les différentes actions associatives qui structurent le quotidien des enfants et des jeunes après l'école sont indispensables et, au final, plus efficaces et moins coûteuses que la politique actuelle du tout-répressif. Avec sa politique de réduction ou de disparition des aides publiques aux associations complémentaires de l'école ou aux associations d'éducation populaire, le Gouvernement remet en cause les diverses activités d'intérêt général qu'elles mènent pour un accès de tous à une éducation citoyenne.

Aussi, je vous demande, monsieur le ministre, de revenir sur vos décisions de réduire les moyens en 2005 et de supprimer des postes en 2006.

Nous ne saurions admettre une éventuelle réponse qui consisterait à nous expliquer que le mode d'exécution du budget de l'Etat induit par la loi organique relative aux lois de finances, la LOLF, ne permet plus de reconduire les dispositions antérieures, notamment la mise à disposition d'agents publics.

En effet, s'il ne s'agit pas, de votre part, d'une volonté politique délibérée d'affaiblir les associations complémentaires de l'école mais d'une omission du législateur, celle-ci doit être rattrapée de toute urgence par la loi. La responsabilité en incombe au Gouvernement.