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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 3 novembre 2005 à 15h00
Loi d'orientation agricole — Article 2, amendement 457
Adrien Gouteyron, président :L'amendement n° 457 est retiré.
L'amendement n° 309 rectifié, présenté par MM. Vasselle et du Luart, est ainsi libellé :
Dans la première phrase du premier alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 418-3 du code rural, après les mots :
congé délivré
insérer les mots :
, sans que soient exigées les conditions énoncées à la section 8 du Chapitre Ier du présent Titre,
La parole est à M. Alain Vasselle.
