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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 3 novembre 2005 à 15h00
Loi d'orientation agricole — Article 2, amendement 280
Adrien Gouteyron, président :Je suis saisi de trois amendements identiques.
L'amendement n° 280 est présenté par M. Adnot.
L'amendement n° 302 rectifié est présenté par MM. Hyest et Houel et Mme Mélot.
L'amendement n° 359 est présenté par Mme Gousseau.
Ces trois amendements sont ainsi libellés :
Dans la première phrase du premier alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 418-3 du code rural, remplacer les mots :
pour une période de cinq ans au moins
par les mots :
pour une période de neuf années au moins
L'amendement n° 280 n'est pas défendu.
La parole est à Mme Colette Mélot, pour présenter l'amendement n° 302 rectifié.
