Intervention de Gérard César

Concernant l'amendement n° 309 rectifié, je rappelle que la précision envisagée par M. Vasselle n'est pas indispensable. Elle peut toutefois permettre de lever une ambiguïté. Pour cela, il faudrait néanmoins que M. Vasselle rectifie l'amendement afin d'y intégrer une précision qui rendrait l'ensemble beaucoup plus clair.

Je lui propose la rédaction suivante : « Après la première phrase du premier alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 418-3 du code rural, insérer une phrase ainsi rédigée : Ce congé est notifié sans que soient exigées les conditions énoncées à la section 8 du chapitre Ier du présent titre. »

Si M. Vasselle acceptait de procéder à cette rectification, la commission émettrait un avis favorable sur son amendement.