Intervention de Gérard César

L'amendement n° 302 rectifié, qui a le même objet que l'amendement n° 359, est le premier d'une série d'amendements visant à allonger la durée minimale de renouvellement du bail cessible.

Comme je l'ai déjà dit ce matin, il nous faut prendre garde à ne pas nous priver de ce nouveau bail, qui présente un réel intérêt pour le bailleur. Ainsi, la modification qui est prévue par cet amendement n'est pas satisfaisante. En effet, le bail cessible est prévu pour dix-huit ans et pourrait être prolongé de cinq ans. Il n'est pas nécessaire de fixer à neuf ans la durée du renouvellement, ce qui porterait la durée du bail à vingt-sept ans. Cinq ans, après dix-huit ans, c'est largement suffisant.

C'est la raison pour laquelle je demande le retrait de ces deux amendements identiques. A défaut, je serai contraint, à mon grand regret, d'émettre un avis défavorable.