Intervention de Adrien Gouteyron

Réunion du 3 novembre 2005 à 15h00
Loi d'orientation agricole — Article 2, amendement 359

L'amendement n° 359 est retiré.

Monsieur Le Cam, l'amendement n° 403 est-il maintenu ?

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact