Intervention de Paul Raoult

Je ne vois pas pour quelles raisons on refuserait de prolonger le bail cessible à partir du moment où celui-ci est mis en oeuvre.

Si l'on prétend défendre l'exploitation, on doit reconnaître qu'un bail de carrière apporte à l'exploitant une certaine sécurité pour cultiver les terres dont il a la responsabilité pendant la durée de son activité professionnelle. Si, au bout de dix-huit ans, ses terres lui sont reprises, qu'advient-il de l'équilibre économique de l'exploitation ?