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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Bernard Cazeau
Mission commune d'information portant sur les dispositifs médicaux implantables — Réunion du 7 mars 2012 : 1ère réunion
Audition de M. Xavier Bertrand ministre du travail de l'emploi et de la santé
Bernard Cazeau, rapporteur :Combien d'accréditations n'ont pas été renouvelées au terme de la période initiale de cinq ans ?
