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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 3 novembre 2005 à 15h00
Loi d'orientation agricole — Article 2, amendement 310
Adrien Gouteyron, président :L'amendement n° 310 rectifié bis, présenté par MM. Vasselle, Doublet et du Luart, est ainsi libellé :
Dans la dernière phrase du premier alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 418-3 du code rural, supprimer les mots :
le prix et statue sur les clauses et
La parole est à M. Alain Vasselle.
