Intervention de David Assouline

Notre commission s'intéresse à l'application des lois, c'est-à-dire à la traduction règlementaire qu'en fait l'administration et à la façon dont les textes sont mis en oeuvre sur le terrain. C'est à ce titre que nos discussions avec la commission des affaires sociales ont fait apparaître l'intérêt d'évaluer la loi du 11 février 2005 relative au handicap. J'observe d'ailleurs que cet intérêt est partagé puisque sur le blog que nous avons mis en place sur le sujet pour faire appel à l'expertise citoyenne, plus de 280 contributions ont déjà été reçues contre une dizaine pour chacun des autres thèmes sur lesquels nous travaillons.