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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Claire-Lise Campion
Commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois — Réunion du 13 mars 2012 : 1ère réunion
Egalité des droits et des chances participation et citoyenneté des personnes handicapées — Table ronde avec les représentants d'associations
Claire-Lise Campion, rapporteure :La loi de 2005 est la première que la commission des affaires sociales nous a proposée pour ce travail d'évaluation, ce qui s'explique notamment par son importance et le grand nombre de domaines qu'elle recouvre. Pour ce faire, nous allons rencontrer, outre les grandes associations que vous représentez, des acteurs de terrain. S'agissant de l'audition de ce jour, je vous remercie des réponses que vous pourrez faire aux questions que nous vous avons adressées.
