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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Claude Dilain
Commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois — Réunion du 13 mars 2012 : 1ère réunion
Egalité des droits et des chances participation et citoyenneté des personnes handicapées — Table ronde avec les représentants d'associations
Claude Dilain :Merci de vos témoignages.
Vous avez fait plusieurs fois allusion à l'hétérogénéité de l'application de la loi sur le territoire. Je m'occupe de la loi Dalo : elle est très bien appliquée là où on n'en a pas besoin, très mal là où on en a besoin ! Quelles sont les causes de cette hétérogénéité ?
