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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Pierre Sueur
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 20 février 2012 : 1ère réunion
Simplification du droit et allégement des démarches administratives — Examen des amendements
Jean-Pierre Sueur, président :Cela semble logique. Nous examinerions alors les deux amendements de M. Magras sur Saint-Barthélémy. Quid de l'amendement du gouvernement ?
