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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 3 novembre 2005 à 15h00
Loi d'orientation agricole — Article 2, amendement 4
Adrien Gouteyron, président :L'amendement n° 4, présenté par M. César, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé :
Dans le dernier alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 418-3 du code rural, supprimer les mots :
notamment, sauf si le bailleur apporte la preuve que le préjudice est moindre,
La parole est à M. le rapporteur, pour présenter l'amendement n° 4 et donner l'avis de la commission sur les amendements n° 401 et 467.
