Intervention de Jean-Pierre Sueur

Il nous faut d'abord nommer un rapporteur chargé d'examiner la proposition de résolution européenne de M. Piras sur la réforme des marchés publics et sur les contrats de concession de services. Notre commission traitera surtout des conflits d'intérêts, le reste ayant été traité par la commission des affaires européennes.

M. Gaëtan Gorce est nommé rapporteur de la proposition de résolution européenne de M. Bernard Piras sur la réforme des marchés publics et sur les contrats de concession de services.

A propos de la proposition de loi relative aux soirées étudiantes, renvoyée en commission, j'ai reçu la candidature de M. Reichardt et de Mme Bouchoux, qui fut confrontée à ce problème en tant que chef d'établissement et administratrice d'une grande école. Je tiens beaucoup à ce que le renvoi en commission ne soit pas assimilé à l'enterrement d'un texte. Nous avions convenu de poursuivre la recherche de solutions et si possible de faire de nouvelles propositions.

Mme Corinne Bouchoux et M. André Reichardt sont nommés co-rapporteurs chargés du groupe de travail sur les fêtes étudiantes et l'ordre public.