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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Pierre-Yves Collombat
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 22 février 2012 : 1ère réunion
Contrôle des armes moderne simplifié et préventif — Examen du rapport et du texte en deuxième lecture
Pierre-Yves Collombat :Ce vote conforme n'étant pas un vote de conformisme, nous l'approuvons aussi.
