Intervention de Jean-Pierre Sueur

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 22 février 2012 : 1ère réunion
Contrôle des armes moderne simplifié et préventif — Examen du rapport et du texte en deuxième lecture

À l'unanimité ! Je remercie le rapporteur pour son efficacité.

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