Intervention de René Vandierendonck

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 22 février 2012 : 1ère réunion
Reconnaissance de la nation et contribution nationale en faveur des français rapatriés — Examen en deuxième lecture du rapport et du texte de la commission

Comme en première lecture, nous voterons la rédaction proposée.

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