Intervention de Alain Vasselle

Je serais prêt à suivre l'avis de M. le rapporteur. Mais je ne suis pas persuadé que la jurisprudence des tribunaux et l'état d'esprit de ceux-ci ne rendent pas nécessaire, au moins dans un premier temps, la précision apportée par l'Assemblée nationale.

Vous avez voulu alléger le texte en considérant qu'il appartenait au magistrat de mesurer la dépréciation et de fixer l'indemnité en conséquence. Ma crainte est que cette dépréciation soit estimée uniquement au regard des justifications apportées par le fermier, sans prendre en considération les éléments versés par le bailleur.

Affirmer cela n'est-ce pas faire un procès d'intention aux magistrats, me direz-vous ? En réalité, depuis plusieurs décennies, les tribunaux paritaires des baux ruraux obéissent à une logique selon laquelle, dans 90 % des cas, ils donnent raison au fermier. J'ai bien peur que cette situation ne perdure quelque temps.

En revanche, si l'on avait prévu dans le projet de loi une disposition permettant au bailleur d'apporter la preuve que le préjudice est moindre, cela aurait contraint les magistrats à prendre cet élément en considération, alors que, à défaut d'une telle précision, cela restera à leur seule appréciation.

Cela étant dit, je n'ai pas l'intention de « me battre » sur ce point, mais je tenais à évoquer les appréhensions qui sont les miennes dans ce domaine.