Intervention de Gérard César

Réunion du 3 novembre 2005 à 15h00
Loi d'orientation agricole — Article 2

Photo de Gérard CésarGérard César, rapporteur :

Lorsqu'un bailleur engage une action devant le tribunal des baux ruraux, il est à même, seul ou assisté, de défendre ses arguments.

Ce que nous voulons, c'est rendre le texte le plus lisible possible. Tel est l'objet de cet amendement.

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