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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 3 novembre 2005 à 15h00
Loi d'orientation agricole — Article 2, amendement 5
Adrien Gouteyron, président :L'amendement n° 5, présenté par M. César, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé :
Supprimer la seconde phrase du premier alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 418-4 du code rural.
La parole est à M. le rapporteur.
