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Intervention de Jean-Pierre Sueur
Commission mixte paritaire — Réunion du 10 janvier 2012 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire relative à la protection de l'identité
Jean-Pierre Sueur, sénateur, président :A entendre nos deux rapporteurs, il paraît difficile de parvenir à un compromis. Le plus sage serait de passer au vote sur l'article 5, après que ceux qui le souhaitent se seront exprimés.
