Intervention de Serge Blisko

Je remercie M. Lecerf d'avoir pris l'initiative de cette proposition de loi, qui comble un vide juridique : les victimes d'usurpation d'identité, qui vivent une expérience traumatisante, étaient jusqu'à présent mal protégées par la loi. A l'article 5, l'Assemblée nationale a finalement adopté un texte beaucoup moins attentatoire aux libertés publiques qu'en première lecture, mais cette rédaction ne nous rassure pas tout à fait. Quelle que soit la gravité du délit en question, elle ne justifie pas que l'on mette en péril les libertés. Ce n'est d'ailleurs pas la sécurité des titres électroniques biométriques qui pose problème, mais celle des documents papier d'état civil qui permettent d'obtenir ces titres. Les députés socialistes se rangent donc à l'avis du Sénat : M. Urvoas a montré lors du débat en deuxième lecture, grâce aux travaux de la CNIL, qu'avec un fichier à lien faible, nous serions suffisamment équipés.