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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 3 novembre 2005 à 15h00
Loi d'orientation agricole — Article 2, amendement 303
Adrien Gouteyron, président :Je suis saisi de six amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 303 rectifié, présenté par MM. Hyest et Houel et Mme Mélot, est ainsi libellé :
Supprimer les deuxième et troisième alinéas du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 418-4 du code rural.
La parole est à Mme Colette Mélot.
