Intervention de Jean-René Lecerf

Commission mixte paritaire — Réunion du 10 janvier 2012 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire relative à la protection de l'identité

Photo de Jean-René LecerfJean-René Lecerf, sénateur :

Quelques mots, en tant qu'auteur ou premier signataire de cette proposition de loi. Dès la première lecture sont apparues des divergences entre l'Assemblée nationale et le Sénat, que la navette a cependant aplanies. Le texte voté en deuxième lecture par les députés assure une protection juridique efficace des données. Notre objectif doit être à la fois de protéger l'identité et de confondre les fraudeurs. En 2005, lorsque j'ai commencé à travailler sur la fraude documentaire, on venait de découvrir le système du fichier à lien faible, mais aujourd'hui même ses inventeurs reconnaissent qu'il est inopérant. Il faut donc adopter le fichier à lien fort que propose l'Assemblée et dont elle a retiré toute la toxicité, faute de quoi nous n'aurons rien fait qui vaille.

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