Intervention de Yves Détraigne

Commission mixte paritaire — Réunion du 10 janvier 2012 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire relative à la protection de l'identité

Photo de Yves DétraigneYves Détraigne, sénateur :

Mme Klès a rappelé ce qui a motivé jusqu'à présent les votes du Sénat ; le principe d'un fichier à lien faible fut pour moi déterminant. Bien que les députés aient beaucoup infléchi leurs vues, je reste sur cette position.

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