Intervention de Virginie Klès

Je tiens à rassurer M. Hyest : dans 99,9 % des cas, le fichier à lien faible permettra de retrouver la trace du fraudeur. S'il a créé une identité nouvelle, imaginaire, sans faire de victime par conséquent, il ne pourra pas obtenir un deuxième titre. S'il a usurpé l'identité de quelqu'un d'autre, et que cette personne possède elle-même une carte d'identité électronique et figure donc dans la base de données - ce sera bientôt le cas de tout le monde -, il sera possible de confondre le fraudeur avant même que le titre soit établi, par recoupement des données biométriques.