Intervention de Jean-Luc Warsmann

Après avoir écouté avec attention chaque intervention, j'observe que malgré les évolutions au fil des lectures de la position de l'Assemblée nationale sur l'article 5, les positions des deux assemblées restent inconciliables : je crois qu'il ne sera pas possible d'arriver à un accord en commission mixte paritaire sur un texte susceptible d'être ensuite adopté par chacune des assemblées alors qu'il s'agit bien -je le rappelle- de l'objet même d'une commission mixte paritaire. La sagesse serait donc d'en faire simplement le constat à ce stade.