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Intervention de Jean-Luc Warsmann
Commission mixte paritaire — Réunion du 10 janvier 2012 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire relative à la protection de l'identité
Jean-Luc Warsmann, député, vice-président :
Je constate que l'adoption de ce texte dans ces conditions constitue une méconnaissance du rôle d'une commission mixte paritaire dans nos institutions.
