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Intervention de Jean-Pierre Sueur
Commission mixte paritaire — Réunion du 10 janvier 2012 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire relative à la protection de l'identité
Jean-Pierre Sueur, sénateur, président :Ce n'est pas une méconnaissance des textes qui régissent nos assemblées et les commissions mixtes paritaires. Je le répète : nos assemblées auront l'occasion de se prononcer sur les conclusions de notre commission mixte paritaire.
- Présidence de M. Jean-Pierre Sueur, président -
