Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 3 novembre 2005 à 15h00
Loi d'orientation agricole — Article 2, amendement 6
Adrien Gouteyron, président :Je suis saisi de quatre amendements identiques.
L'amendement n° 6 est présenté par M. César, au nom de la commission des affaires économiques.
L'amendement n° 77 est présenté par M. Bourdin, au nom de la commission des finances.
L'amendement n° 159 rectifié est présenté par MM. Mortemousque, Barraux, Esneu, Murat et Texier.
L'amendement n° 311 rectifié est présenté par MM. Vasselle et Doublet.
Ces quatre amendements sont ainsi libellés :
Supprimer le deuxième alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 418-4 du code rural.
La parole est à M. le rapporteur, pour présenter l'amendement n° 6.
